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Version en vigueur au 8 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes conclues sur le site www.one-trace.com entre la société ONE-TRACE et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site www.one-trace.com est exploité par :
SAS ONE-TRACE
Capital social : 4 000 €
Siège social : 20 Chemin du Randin, 69130 Écully, France
Immatriculation au RCS de Lyon : XXXXXXXXXX
SIREN : XXXXXXXXXX
Numéro de TVA intracommunautaire : XXXXXXXXXX
E-mail : contact@one-trace.com
Ci-après dénommée « ONE-TRACE ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de ONE-TRACE et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.one-trace.com.
ONE-TRACE propose notamment des souvenirs liés à des courses et événements sportifs : supports de médailles, magnets, créations en impression 3D, objets décoratifs, tracés, cadres et autres créations, standards ou personnalisés.
Article 3 – Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Selon le produit, le client peut notamment sélectionner une course, une année, une couleur, une finition ou des dimensions, et renseigner des informations personnelles telles qu’un nom, un prénom, un chrono, un texte ou toute autre donnée proposée dans les options de personnalisation.
Les photographies, illustrations, représentations 3D et mises en situation ont pour objectif de présenter au mieux les produits.
De légères différences de couleur, texture ou aspect peuvent exister entre le rendu affiché à l’écran et le produit fini, notamment en raison du matériel utilisé, des réglages de l’écran ou du procédé de fabrication.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Article 4 – Personnalisation des produits
Le client est responsable de la vérification des informations qu’il renseigne avant de valider sa commande.
Il doit notamment vérifier avec attention le nom, le prénom, le chrono, l’année, la course, les textes, les couleurs et toute autre information utilisée pour réaliser le produit.
Les informations de personnalisation sont réputées définitives dès la validation de la commande.
ONE-TRACE peut toutefois, à titre exceptionnel et sans obligation, accepter une demande de modification lorsque celle-ci est reçue avant le commencement de la fabrication et que la modification reste techniquement possible.
Une erreur provenant directement d’une information incorrectement renseignée par le client ne pourra être considérée comme une erreur de fabrication imputable à ONE-TRACE.
En revanche, lorsque les informations fournies par le client étaient correctes mais n’ont pas été respectées par ONE-TRACE lors de la fabrication, les dispositions relatives à la conformité et aux garanties légales restent applicables.
Article 5 – Courses, marques et événements sportifs
Les références à des courses, marathons, trails, villes ou événements sportifs servent à identifier la course ou le parcours auquel le produit se rapporte.
Sauf mention expresse contraire, ONE-TRACE est une société indépendante et n’est pas nécessairement affiliée, sponsorisée, partenaire ou agréée par les organisateurs des événements mentionnés.
Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ONE-TRACE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé au client est celui affiché lors de la validation de sa commande, sauf erreur manifeste de prix ou d’affichage.
Article 7 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les éventuelles options de personnalisation et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client dispose de la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de corriger les produits, quantités, personnalisations, coordonnées et informations de livraison renseignées.
La validation définitive de la commande suppose l’acceptation des présentes CGV ainsi que le paiement de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée.
ONE-TRACE peut refuser ou annuler une commande notamment en cas de fraude présumée, incident de paiement, impossibilité manifeste de fabrication ou litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Le moyen de paiement proposé est actuellement :
Paiement par carte bancaire via XXXXXX.
Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
ONE-TRACE ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
Une commande dont le paiement n’est pas confirmé ne pourra pas être mise en fabrication.
Article 9 – Fabrication
Certains produits ONE-TRACE sont fabriqués ou personnalisés après réception de la commande.
Le délai habituel de fabrication est de :
3 à 7 jours ouvrés
à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai correspond au temps de fabrication et ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.
Le délai total de réception correspond donc au :
délai de fabrication + délai de transport.
En cas de retard important ou de circonstance exceptionnelle susceptible d’affecter significativement ce délai, ONE-TRACE informe le client dans les meilleurs délais.
Article 10 – Livraison
ONE-TRACE propose la livraison en France et à l’international dans les pays effectivement desservis par ses transporteurs.
Pour les commandes livrées en France, ONE-TRACE propose notamment les services de Mondial Relay et Colissimo.
Pour les livraisons internationales, ONE-TRACE utilise principalement Delivengo.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont présentés au client avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude de son adresse de livraison.
En cas de retour d’un colis en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou non distribuable imputable aux informations fournies par le client, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés.
Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais restent à la charge du destinataire.
Article 11 – Réception de la commande
Le client est invité à contrôler l’état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit manifestement endommagé, incomplet ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter ONE-TRACE dans les 72 heures suivant la réception à :
contact@one-trace.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, une description du problème et des photographies du produit et, lorsque cela est pertinent, de l’emballage.
Le délai de 72 heures constitue un délai recommandé permettant de faciliter le traitement de la réclamation. Son dépassement ne prive pas le consommateur des droits résultant des garanties légales applicables.
Article 12 – Droit de rétractation
Produits non personnalisés
Pour les produits auxquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer ONE-TRACE de sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
contact@one-trace.com
ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les produits réalisés spécifiquement à partir d’un nom, prénom, chrono, texte personnel ou autre personnalisation propre au client.
La simple fabrication d’un produit à la commande ou le choix d’une option standard proposée à l’ensemble des clients ne suffit pas nécessairement, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.
L’exclusion du droit de rétractation pour un produit personnalisé ne prive en aucun cas le client des garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 13 – Retours et remboursement
Lorsqu’un produit bénéficie du droit de rétractation, le client doit retourner le produit à :
SAS ONE-TRACE
20 Chemin du Randin
69130 Écully
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf notamment lorsque le retour résulte d’une erreur de ONE-TRACE, d’un produit défectueux ou d’un produit non conforme.
Le produit doit être retourné complet.
Lorsque le droit de rétractation est régulièrement exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation.
ONE-TRACE utilise en principe le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la commande, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen.
Article 14 – Produit défectueux, non conforme ou erreur de fabrication
En cas de produit défectueux, non conforme ou comportant une erreur imputable à ONE-TRACE, le client doit contacter :
contact@one-trace.com
en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
Des photographies peuvent être demandées afin de permettre l’examen de la situation.
Selon les circonstances et les dispositions légales applicables, ONE-TRACE pourra notamment procéder à une réparation, un remplacement, une nouvelle fabrication, une réduction du prix ou un remboursement.
Le caractère personnalisé d’un produit ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 15 – Garanties légales
ONE-TRACE est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie applicable en matière de vices cachés.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité d’un bien présentant un défaut de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les ventes de biens, les CGV doivent également comprendre l’encadré réglementaire prévu par l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation. Le modèle officiel prévoit notamment un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Avant l’ouverture commerciale du site, ONE-TRACE insérera ici l’encadré réglementaire officiel en vigueur prévu à l’annexe de l’article D.211-2 du Code de la consommation.
Le professionnel répondant des garanties est :
SAS ONE-TRACE
20 Chemin du Randin
69130 Écully
France
contact@one-trace.com
Article 16 – Propriété intellectuelle
Le site ONE-TRACE et les éléments créés par ONE-TRACE, notamment son logo, ses textes, photographies, graphismes, illustrations, créations, modèles, éléments visuels, représentations et fichiers 3D, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Cette disposition ne confère à ONE-TRACE aucun droit sur les marques, logos, noms commerciaux, événements ou autres éléments appartenant à des tiers.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées par ONE-TRACE peuvent notamment être utilisées pour la gestion du compte client, le traitement et la personnalisation des commandes, le paiement, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales de l’entreprise.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact@one-trace.com
Article 18 – Responsabilité
ONE-TRACE ne pourra être tenue responsable d’une erreur résultant directement d’informations incorrectes fournies par le client lorsque le produit a été fabriqué conformément aux informations validées lors de la commande.
ONE-TRACE ne pourra pas davantage être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site résultant notamment d’une maintenance, d’une panne technique ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
Article 19 – Force majeure
ONE-TRACE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsqu’une telle situation affecte une commande en cours, ONE-TRACE en informe le client dans les meilleurs délais.
Article 20 – Service client et réclamations
Pour toute demande concernant une commande ou pour toute réclamation, le client peut contacter :
SAS ONE-TRACE
20 Chemin du Randin
69130 Écully
France
E-mail : contact@one-trace.com
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 21 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit en premier lieu adresser une réclamation à ONE-TRACE afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation ONE-TRACE : À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE COMMERCIALE DU SITE.
La réglementation impose au professionnel de communiquer de manière visible et lisible les coordonnées et le site internet du médiateur dont il relève, notamment sur son site et dans ses CGV.
Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ONE-TRACE et le client chercheront en priorité une solution amiable à tout différend.
À défaut de solution amiable, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Pour les consommateurs résidant hors de France, l’application du droit français ne peut avoir pour effet de les priver des dispositions impératives de protection éventuellement applicables dans leur pays de résidence.
Article 23 – Modification des CGV
ONE-TRACE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été acceptées par le client lors de la validation de cette commande.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsqu’un droit de rétractation est applicable au produit concerné.
À l’attention de :
SAS ONE-TRACE
20 Chemin du Randin
69130 Écully
France
contact@one-trace.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter concernant la commande suivante :
Numéro de commande :
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Produit concerné :
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Date de la commande :
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Date de réception :
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Nom et prénom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :
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